Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1189 du 27 août 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 26 juin 2026 - art. 1 (V)