Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1989 au 28 juillet 1990.
Carte de l'article 7 du Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n° 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 - art. 5 (Ab)