Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 1989 au 3 mars 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-886 du 14 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 décembre 1989 au 3 mars 2007 (abrogé) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 BA (P)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-282 du 1 mars 2007 pris pour l'application de l'article 113 de la loi de finances pour 2006 relatif au dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises et modifiant l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-282 du 1 mars 2007 - art. 3 (V)