Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-886 du 14 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 1989 au 6 juillet 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 1990 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-561 du 4 juillet 1990 pris pour l'application de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 relatif à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-886 du 14 décembre 1989 - art. 4 (V)
• Décret n°90-561 du 4 juillet 1990 - art. 2 (V)