Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013.
Carte de l'article 3 du Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
- Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 3 (M)
- Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3