Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1989 au 8 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-377 du 6 avril 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1989 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 2001 - art. 1 (V)