Article 11

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1990.

Carte de l'article 11 du Décret n°90-1071 du 30 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 1990 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics autorisés à passer des marchés publics prévoyant un paiement par lettre de change-relevé (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 modifiant le code des marchés publics (en vigueur)
• Décret n°90-1072 du 30 novembre 1990 modifiant le décret n° 77-981 du 29 août 1977 relatif à l'engagement et au mandatement des sommes dues en exécution de marchés passés par l'Etat ou l'un de ses établissements publics à caractère administratif au titre des intérêts moratoires pour retard apporté dans le règlement de leurs créanciers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 - art. 15 (V)
• Décret n°90-1072 du 30 novembre 1990 - art. 2 (V)