Article 13

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2020 au 1er août 2025.

Carte de l'article 13 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 30 septembre 2000 (abrogé)
• Rédaction du 3 mai 2020 au 1er août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 avril 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 19 (V)