Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020.

Carte de l'article 23 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 24 novembre 1992 - art. 8 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).