Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

Carte de l'article 9 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 10

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 6 (V)
• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-956 du 29 septembre 2000 - art. 9 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 3 (V)