Article ANNEXE TABLEAU IX

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article ANNEXE TABLEAU IX du Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2001 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°97-985 du 24 octobre 1997 - art. 1; Décret n°2001-523 du 14 juin 2001 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014 - art. 2