Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

Carte de l'article 2 du Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1992 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse (en vigueur)
• Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°99-777 du 9 septembre 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-320 (V)