Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1991 au 7 août 2003.
Carte de l'article 13 du Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (annulé)
- Arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 14 (Ab)
- Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 15 (Ab)
- Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 16 (Ab)
- Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 18 (Ab)
- Arrêté du 22 mai 1992 - art. 18 (An)
- Arrêté du 18 mars 1993 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 23 novembre 1994 - art. 18 (Ab)
- Arrêté du 7 mars 2001 - art. 2 (V)
- Arrêté du 7 mars 2001 - art. 3 (V)