Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1991 au 13 août 2011.

Carte de l'article 5 du Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 1991 au 13 août 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 88-1207 du 30 décembre 1988 relatif aux vinaigres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 - art. 4-2 (V)