Décret n°91-408 du 26 avril 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 16 du Décret n°91-408 du 26 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 5
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