Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 3 du Décret n°91-580 du 21 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004 - art. 2 () JORF 28 septembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (3)

• Décret n°93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de charges administratives en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°93-595 du 26 mars 1993 - art. 6 (V)
• Décret n°93-596 du 26 mars 1993 - art. 5 (V)
• Décret n°93-597 du 26 mars 1993 - art. 6 (V)