Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 3 avril 1992 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 1992 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 92-370 1992-03-27 art. 1 JORF 3 avril 1992
• Rédaction depuis le 2 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-755 du 30 juillet 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1 (V)