Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 décembre 1993 au 23 juillet 2016 (modifiée)
Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 4

Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)