Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 21 du Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 décembre 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 94-39 1994-01-14 art. 47 JORF 15 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 36

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 36
• Arrêté du 12 décembre 2025 (V)