Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 52 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 décembre 1993 au 21 août 1998 (modifiée)
Rédaction du 21 août 1998 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°98-720 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 21 août 1998
Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 52

Décret n°53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (abrogé)
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil (abrogé)
Décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (abrogé)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI » (en vigueur)