Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 1946.

Carte de l'article 1 du LOI n° 46-188 du 14 février 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 1946 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 - art. 1 (V)