LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 1946 au 11 août 2004.

Carte de l'article 11 du LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°46-628 du 8 avril 1946 - art. 14 bis (Ab)
  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe (P)
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