Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1946 au 5 août 1992.

Carte de l'article 5 du LOI n° 46-860 du 30 avril 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 1946 au 5 août 1992 (abrogé) — issue de : Loi 60-85 1960-01-22 art. 1 JORF 27 janvier 1960; Loi 51-599 1951-05-24 art. 19 JORF 26 mai 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°92-758 du 4 août 1992 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-758 du 4 août 1992 - art. 1 (Ab)