Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 29 juin 1994.

Carte de l'article 24 du Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Loi n°46-942 du 7 mai 1946 - art. 3 (M)
  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 154 (V)
  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 43 (V)
  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 61 (V)
  • Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 70 (V)
  • Code de l'enseignement technique - art. 171 (Ab)
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