Article 11

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 11 du Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 1947 au 14 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°92-643 du 13 juillet 1992 - art. 6 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 79

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (en vigueur)
• Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 nonies (V)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 22 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-38-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-38-6 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-43 (V)
• Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 12
• Arrêté du 7 novembre 2019 - art.
• Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 21
• Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 7
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L215-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. D547-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D547-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D765-9-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L412-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L412-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L547-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L547-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L547-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-2 (V)
• Code rural - art. L523-5-1 (V)
• Code rural - art. L531-1 (M)
• Code rural - art. R523-5-1 (V)