Article 23

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 23 du Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 septembre 1947 au 12 décembre 1952 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1952 au 24 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Loi n°52-1314 du 11 décembre 1952, art. unique, v. init.
• Rédaction du 24 décembre 1958 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n°63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°63-94 du 8 février 1963 - art. 9 (VT)
• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 - art. 19 (Ab)
• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 54 (V)
• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 54 bis (V)
• Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 - art. 34 (VT)
• Code de l'artisanat - art. L134-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4131-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-77 (V)
• Code des transports - art. R3441-6 (VD)