Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 · Article

Article 25-3

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 25-3 du Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-1381 du 29 octobre 2015 - art. 3 (VD)
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