LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.

Carte de l'article 12 du LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (abrogé)
  • Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (en vigueur)
  • Décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°47-585 du 2 avril 1947 - art. 6 (V)
  • Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 - art. 5
  • Décret n°2021-440 du 13 avril 2021 (V)
  • Décret n°2021-440 du 13 avril 2021 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).