LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.

Carte de l'article 18 du LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. (V)
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