LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.

Carte de l'article 5 du LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 7 (V)
  • Décret n°2021-440 du 13 avril 2021 - art. (V)
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