Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1948.

Carte de l'article 1 du Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 1948 (en vigueur) — issue de : Loi 48-1360 1948-09-01 JORF 2 septembre 1948 rectificatif JORF 10 septembre, 27 octobre 1948

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-897 du 27 septembre 2023 (V)
• Décret n°2024-1004 du 6 novembre 2024 (V)
• Décret n°2026-712 du 29 juillet 2026 (V)