Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 14 du Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 1948 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 48-1360 1948-09-01 JORF 2 septembre 1948 rectificatif JORF 10 septembre, 27 octobre 1948
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 26

Décrets liés (2)

• Décret n°64-1356 du 30 décembre 1964 portant application de l'article 14 de la loi du 1er septembre 1948 modifiée (en vigueur)
• Décret n°64-1357 du 30 décembre 1964 portant application de l'article 8 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 14 (VD)
• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 59 bis (V)
• Décret n°64-1356 du 30 décembre 1964 - art. 1 (V)
• Décret n°64-1357 du 30 décembre 1964 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-190 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-32 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-143 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-27 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-53 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-80 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-98 (T)