Article 30

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 30 du Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 1948 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi 48-1360 1948-09-01 JORF 2 septembre 1948 rectificatif JORF 10 septembre, 27 octobre 1948
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 121

Décrets liés (5)

• Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2025-592 du 27 juin 2025 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 27 (V)
• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 31 (V)
• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 34 (V)
• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 36 (V)
• Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. 10 (V)
• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1004 du 6 novembre 2024 (V)
• Décret n°2025-592 du 27 juin 2025 (V)
• Décret n°2026-712 du 29 juillet 2026 (V)