Article 34

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1948.

Carte de l'article 34 du Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 1948 (en vigueur) — issue de : Loi 48-1360 1948-09-01 JORF 2 septembre 1948 rectificatif JORF 10 septembre, 27 octobre 1948

Décrets liés (9)

• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 36 (V)
• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 38 (M)
• Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1082 du 1er septembre 2009 - art. 3
• Décret n°2016-1448 du 26 octobre 2016 - art. 3
• Décret n°2017-1140 du 6 juillet 2017 - art. 3
• Décret n°2019-968 du 17 septembre 2019 - art. 3
• Décret n°2020-1339 du 3 novembre 2020 - art. 3
• Décret n°2021-829 du 28 juin 2021 - art. 3
• Décret n°2022-1217 du 7 septembre 2022 - art. 3
• Décret n°2023-897 du 27 septembre 2023 - art. 3