Article 78

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1986.

Carte de l'article 78 du Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 1948 au 24 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi 48-1360 1948-09-01 JORF 2 septembre 1948 rectificatif JORF 10 septembre, 27 octobre 1948
• Rédaction depuis le 24 décembre 1986 (en vigueur) — issue de : Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 26 () JORF 24 décembre 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 43 (V)
• Ordonnance n°59-24 du 3 janvier 1959 - art. 2 (V)
• Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 - art. 33 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-2 (V)