Article 79

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1962 au 24 décembre 1986.

Carte de l'article 79 du Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 1962 au 24 décembre 1986 (abrogé) — issue de : Loi 48-1360 1948-09-01 JORF 2 septembre 1948 rectificatif JORF 10 septembre, 27 octobre 1948

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 10 (V)
• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 3 bis (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-35 (Ab)