Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1999.

Carte de l'article 1 du Loi n°49-420 du 25 mars 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 31 décembre 1999 (en vigueur) — issue de : Loi 52-870 1952-07-22 art. 1 JORF 23 juillet 1952; Loi - art. 104 (V) JORF 31 décembre 1995; Loi 95-1346 1995-12-30 art. 104 I, II JORF 31 décembre 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 2 bis (V)
  • Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 3 (V)
  • Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 4 (V)
  • Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 4 bis (V)
  • Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 4 ter (V)
  • Loi n°51-695 du 24 mai 1951 - art. 6 (Ab)
  • Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 - art. 14 (V)
  • Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)
  • Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 43 (V)
  • Loi - art. 104 (V)
  • Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 129 (V)
  • Loi - art. 110 (V)
  • Loi - art. 126 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).