Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 1 du Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 1949 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 14 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 2 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 4 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 5 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 6 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. L3323-2 (V)
• Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L17 (Ab)