Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 2 du Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1954 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 54-1190 1954-11-29 art. 1 JORF 1er décembre 1954
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 27
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 11 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 13 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)