Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1950.

Carte de l'article 2 du Loi n°50-772 du 30 juin 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1950 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises. (en vigueur)
• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (en vigueur)
• Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et à la garantie de 4 000 € mentionnées à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 - art. 3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L742-1
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 3-1 (V)