Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 1951.

Carte de l'article 1 du Loi n°51-695 du 24 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 1951 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°51-695 du 24 mai 1951 - art. 2 (V)
• Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 26 (V)
• Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 - art. 31-1 (V)
• Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)
• Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 49 (V)
• Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 34 (V)
• Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 54 (V)
• Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 43 (V)
• Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 43 (V)
• Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 49 (V)
• Loi - art. 54 (V)
• Loi - art. 120 (V)
• Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 106 (V)
• Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 81 (V)
• Loi - art. 104 (V)
• Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 129 (V)
• Loi - art. 110 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-15 (Ab)
• Code des assurances - art. L421-1 (V)