Article 8

Article en vigueur depuis le 5 juin 1951.

Carte de l'article 8 du Loi n°51-695 du 24 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 1951 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 - art. 19 (V)
• Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)
• Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 43 (V)
• Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 43 (V)