Article 134

Article en vigueur depuis le 31 mars 2001.

Carte de l'article 134 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 1952 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15
• Rédaction depuis le 31 mars 2001 (en vigueur) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 136 (V)
• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 225 (M)
• Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
• Code de la santé publique - art. L1523-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1523-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)