Article 153

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1952.

Carte de l'article 153 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 1952 (en vigueur) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 156 (V)
• Décret n°2021-816 du 25 juin 2021 - art. 1