Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 · Article

Article 159

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1952.

Carte de l'article 159 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 10 (VD)
  • Décret n°2021-816 du 25 juin 2021 - art. 1
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