LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 25 du LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 2 février 1995 au 7 février 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 21 () JORF 2 février 1995; Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 23 () JORF 2 février 1995
Rédaction du 7 février 1998 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°98-69 du 6 février 1998 - art. 9 () JORF 7 février 1998
Rédaction du 13 juin 2003 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 27 () JORF 13 juin 2003
Rédaction du 20 décembre 2003 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2003-1216 du 18 décembre 2003 - art. 20 () JORF 20 décembre 2003
Rédaction du 3 août 2005 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 92 () JORF 3 août 2005
Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 33 (V); LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 39 (V)

Décret n° 63-528 du 25 mai 1963 relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers. (en vigueur)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (abrogé)