Article 50

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1978.

Carte de l'article 50 du LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 1952 au 18 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 56 (V)
• Rédaction depuis le 18 juillet 1978 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-584 du 26 mars 1993 relatif aux contrats visés au I de l'article 48 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 56 (V)
• Arrêté du 4 avril 1984 - art. 13 (V)
• Décret n°93-584 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 15 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-9 (MMN)
• Code des marchés publics - art. *49 (Ab)
• Code des marchés publics - art. 51 (Ab)