Article 90

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1980.

Carte de l'article 90 du Loi n°52-432 du 28 avril 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 1952 au 9 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 23 (V)