Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1954 au 5 avril 1958.

Carte de l'article 9 du Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Loi n°54-439 du 15 avril 1954 - art. 16 (Ab)
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