Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1969.

Carte de l'article 2 du Loi n°54-781 du 2 août 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1969 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°49-458 du 2 avril 1949 - art. 2 (V)
• Loi n°54-781 du 2 août 1954 - art. 4 (V)
• Loi n°54-781 du 2 août 1954 - art. 5 (V)
• Loi n°54-781 du 2 août 1954 - art. 6 (V)
• Loi n°54-781 du 2 août 1954 - art. 7 (V)